Exonération de l'impôt sur les gains en capital pour certains types de dons

  • « Le gouvernement fédéral accorde ainsi le même privilège aux clients qui donnent des actions de sociétés privées et de biens immobiliers que celui qu'il accorde aux dons de titres cotés en bourse et aux dons de terres écosensibles et de biens culturels certifiés », précise Annie Boivin, directrice principale, Planification fiscale et successorale, Services de gestion de patrimoine TD.
20150422 11:17:55
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